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Assurance décennale des concepteurs d’études et entreprises On vous dit tout ! Garantie décennale des constructeurs Les constructeurs ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages...
par Oznerol83 | Fév 6, 2023 | Juridique / Financement
Assurance dommage ouvrage On vous dit tout ! Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance,...
par Oznerol83 | Fév 1, 2023 | Juridique / Financement
Qu’est ce que la VEFA On vous dit tout ! Dans le montage ARCHE bâtisseur, les logements neufs sont vendus alors même qu’ils ne sont pas construits. On parle d’achat sur plan ou de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Comment fonctionne la VEFA :...
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